» Nos compétences de A à Z » Réglementation / Juridique
 


Réglementation / Juridique
 
 
 
 

La PAC

 

Née en 1957 et mise en oeuvre en 1962, la Politique Agricole Commune (PAC) répond au besoin de nourrir la population dans le contexte d’après guerre. Elle poursuit deux objectifs : assurer aux consommateurs un approvisionnement régulier en denrées à un prix abordable tout en maintenant un revenu convenable et stable aux agriculteurs.

La PAC a permis à l’agriculture de se développer, d’être plus productive. Elle a été un instrument important d’aménagement du territoire. Les exploitations agricoles ont dû nécessairement se moderniser, entraînant de nouvelles activités industrielles : machinisme, fertilisation, alimentation animale. Quant aux consommateurs, ils ont vu leurs conditions d’approvisionnement profondément modifiées. A la sécurité alimentaire, s’est ajoutée une grande stabilité des prix.

Victime de son succès, la PAC a dû évoluer afin de s’adapter à la conjoncture économique internationale et aux différents élargissements de l’Europe. En 1992, un premier changement d’orientation intervient en subventionnant non plus la production (tonnage) mais les moyens de production (surfaces, têtes de bétail…). Dès lors, la part du budget communautaire consacrée à la PAC ne cesse de diminuer.

En 2003, à la veille des négociations avec l’OMC et de l’élargissement à 25, une nouvelle réforme est enclenchée. Elle a pour objectifs d’aligner les prix des produits européens sur les cours mondiaux, et de prendre en compte les attentes sociétales en matière d’environnement, de santé publique et de bien être animal. Désormais, les aides ne sont plus attachées à la production, leur montant est versé à l’exploitation, et leur attribution est liée à la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles et environnementales. Les dépenses européennes affectées à l’agriculture sont budgétisées jusqu’en 2013.

 
 

 
 
Accueil     |    Plan du site     |    Espace rédacteurs     |    Contact Presse     |    Se connecter