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Le projet Agricole Départemental (PAD)

 

Le Projet Agricole Départemental (PAD) trouve son origine dans la loi de modernisation agricole du 1er février 1995 : le PAD se doit de "déterminer les priorités des productions et d’aménagement des structures d’exploitation au niveau départemental". Le projet est élaboré par les services de l’Etat en concertation étroite avec les organisations professionnelles agricoles. Dans le département de la Haute Garonne, le dernier PAD du mois d’avril 2008. Il remplace l’ancien qui datait de 1997 et qui nécessitait une mise à jour au vu du contexte (évolution des techniques, nouveau cycle de négociation à l’OMC, réforme de la PAC, nouveaux CPER et FEADER, etc.).

L’objectif de cette mise à jour a été de mettre en place des dispositifs permettant à la majorité des agriculteurs haut garonnais d’atteindre, compte tenu des compétences techniques requises, de la charge de travail, des responsabilités et des capitaux engagés, un revenu comparable à celui d’autres catégories socioprofessionnelles, fixé à 22.000 € / UTH. Pour cela, il a fallu :

  Fixer les orientations stratégiques qui répondent aux différents enjeux du monde agricole en tenant compte des aspects démographiques, économiques (valorisation des produits) et environnementaux
  Préciser les principales règles d’attribution des aides individuelles, de droits ou de références à produire, de priorité d’accès au foncier, et à l’avenir, de gestion des DPU (ces règles pourront être révisables annuellement par arrêté préfectoral après avis de la CDOA suivant l’évolution du contexte)

Le PAD définit donc un cadre de référence pour l’ensemble des acteurs du monde agricole, mais qui doit être adapté aux évolutions rapides du secteur et qui a donc vocation à être révisé régulièrement pour garder toute sa pertinence.

 
 

 
 

 
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