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Intempéries 2013 et dérogation BCAE sur PAC et MAE

 

- Formulaire de déclaration à envoyer avant le 13 juillet en DDT

Suite aux intempéries, les agriculteurs du département peuvent :

- faucher ou pâturer les jachères sans formalité particulière (déjà opérationnel depuis le 25 juin)
- bénéficier des DPU même en présence de "manque" dans les parcelles ou en l’absence de semis justifiés par les conditions climatiques
- bénéficier des aides couplées dès lors que la mise en place a eu lieu et quelque soit l’état final de la culture. Toutefois, l’exploitant devra récolter dans les conditions prévues par la règlementation (après le stade de maturité laiteuse)
- bénéficier du versement des annuités MAE 2013 même en cas de non respect du cahier des charges justifiés par les conditions climatique

Le maintien des aides couplées et découplées ainsi que la dérogation relative aux MAE sont conditionnés à l’envoi d’une déclaration à la DDT avant le 13 juillet 2013.

- Communiqué de presse Préfecture Haute-Garonne

- Arrêté BCAE

- Arrêté MAE


Soutien aux agriculteurs sinistrés

Suite aux intempéries, la Chambre d’Agriculture a demandé à tous ses conseillers agricoles de se mobiliser pour assister les agriculteurs sinistrés. N’hésitez pas à les appeler ou appelez le numéro d’urgence : 05 61 94 81 64

 
 

 
 

 
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