» Nos compétences de A à Z » MAET » Les mesures agri-environnementales territorialisées - MAET
 


Les mesures agri-environnementales territorialisées - MAET

 

Les mesures agri-environnementales territorialisées (MAET) s’inscrivent dans le dispositif de développement rural pour la période 2007-2013, cofinancées par l’État et l’Europe. Ce dispositif volontaire engage l’agriculteur et l’État pour 5 ans. Il est ciblé sur des territoires précis, où des enjeux environnementaux ont été identifiés. Ces mesures portent sur des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, avec des surfaces en cultures annuelles et/ou sur des prairies permanentes. Elles visent prioritairement à :
-  améliorer la qualité de l’eau,
-  protéger la biodiversité,
-  diminuer l’utilisation d’intrants,
-  développer la diversité des assolements,
-  limiter le ruissellement.

Les nouvelles demandes MAET ne peuvent être télédéclarées et doivent faire l’objet d’une demande papier.

Rappels réglementaires sur les MAE

Critère d’éligibilité :

- exercer une activité agricole
- être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 60 ans au 1er janvier 2012
- être à jour de ses redevances environnementales auprès de l’Agence de l’Eau
- pour les sociétés, au moins un associé doit respecter les conditions d’âge et que plus de 50% du capital social de la société soit détenu par des associés exploitants

Attention : vous ne devez pas déposer de dossier si vous prévoyez d’arrêter votre activité agricole au cours des trois premières années de vos engagements et si aucun repreneur n’est susceptible de les poursuivre à votre place

 
 

 
 

 
Accueil     |    Plan du site     |    Espace rédacteurs     |    Contact Presse     |    Se connecter