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S’INSTALLER EN HAUTE GARONNE

 

La réglementation des dossiers JA a évolué en novembre 2011 concernant la gestion des avenants. Vous trouverez sur le document ci-dessus un résumé des différents cas où un avenant est nécessaire :

Télécharger ci dessous notre plaquette pour connaitre les démarches d’une première installation

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Démarches pour une 1ère installation

LE POINT ACCUEIL INSTALLATION

Le Point Accueil Installation, animé par la Chambre d’agriculture, apporte un service à tous les candidats à l’installation. Il est donc ouvert à tous les porteurs de projets en agriculture, qu’ils soient demandeurs ou non des aides de l’État ou des collectivités.

Afin qu’il soit en capacité de réaliser ses missions, les autres structures départementales accompagnant par ailleurs des porteurs de projet potentiels, par la formation, l’information ou le conseil, orientent autant que possible ces personnes vers le Point Accueil Installation départemental.

COORDONNÉES DU POINT ACCUEIL INSTALLATION

Maison de l’Agriculture – 8ème étage
61, allée de Brienne - BP 7044 - 31069 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 05 61 10 42 60
Mail : pointaccueilinstallation@haute-garonne.chambagri.fr

Accueil sur RENDEZ-VOUS dans les locaux de la Chambre d’Agriculture à :

Toulouse tous les matins,
Caraman le 1er jeudi du mois matin,
Muret le 3ème mardi du mois matin,
St-Gaudens les 2ème et 4ème jeudis du mois matin.

Lors du rendez vous point accueil installation, il vous sera demander de remplir un autodiagnostic. Vous pouvez le télécharger en cliquant ci dessous.

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LE POLE DE RESSOURCES SUR LES PROJETS INNOVANTS ÉCONOMES EN FONCIER (PRPI)

Le PRPI a pour objectif d’aider les porteurs de projets innovants à s’installer, d’échanger les expériences, de mettre en relation les exploitations ressources. Un projet agricole innovant économe en foncier contribue à améliorer la valeur ajoutée d’une exploitation agricole et/ou contribue à développer l’emploi.

Ces projets sont basés sur :

– des productions nouvelles,
– des activités de transformation et de services explorant de nouveaux marchés,
– des systèmes d’exploitation inventifs (organisation du travail, modes de commercialisation...).

Les fiches projets permettent une réflexion pour les candidats à l’installation.

Pour en savoir plus : www.mp.chambagri.fr « Projets innovants » .

Pour contacter le référent PRPI de la Chambre d’Agriculture en Haute Garonne : 05.61.10.43.12

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la plaquette sur le PRPI en cliquant ci dessous.

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PRPI

LE PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISE (PPP)

Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) consiste en la préconisation d’actions de professionnalisation jugées indispensables à la réussite du projet de tout candidat à l’installation éligible aux aides de l’Etat (dotation jeune agriculteur DJA et prêts bonifiés).

Les prescriptions de PPP peuvent être :

- des stages d’application en exploitation agricole, des stages en entreprise, des actions de formation continue,

- des actions de tutorat, des actions visant à l’obtention du diplôme,

- et obligatoirement un stage collectif à l’installation animé par la Chambre d’agriculture.

La Chambre d’agriculture est labellisée pour la mise en œuvre et la gestion du Centre d’Elaboration des PPP (CEPPP). Le PPP doit être réalisé AVANT tout dépôt de dossier de demande d’aides à l’installation.

Pour contacter le référent CE-PPP à Toulouse : 05.61.10.42.81

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la plaquette sur le PPP en cliquant ci dessous.

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PPP

LE STAGE COLLECTIF A L’INSTALLATION

Le stage collectif à l’installation obligatoire, organisé par la Chambre d’agriculture fait partie intégrante du PPP du candidat à l’installation, demandant la dotation jeune agriculteur (DJA).

Les objectifs du stage pour le JA :

- Identifier les différentes étapes de la démarche de création d’entreprise ainsi que tous les interlocuteurs institutionnels ou professionnels qui jalonnent cette démarche,

- Enrichir une vision intégrée du territoire et faire le lien avec son projet d’installation,

- Confronter son pré projet à celui de pairs et/ou à des professionnels pour approfondir ou faire évoluer ses choix en matière de système de production,

- Se familiariser avec l’organisation d’une ou de quelques filières correspondant aux productions principales envisagées.


LA DOTATION JEUNE AGRICULTEUR ET LES PRÊTS BONIFIES

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), aide en capital, est une aide à la trésorerie facilitant le démarrage de l’activité agricole. Le montant de la DJA dépend de la zone d’installation. Il est modulé sur la base de critères fixes par la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).

Les prêts aux jeunes agriculteurs (prêts MTS-JA) sont destinés au financement des investissements d’exploitation (reprise ou création d’une exploitation agricole). Leur bonification est prise en charge par l’Etat (avec la participation de l’Union Européenne). Ils sont distribués par les réseaux des banques habilitées au niveau national.

Une fois le dossier constitué par le jeune agriculteur et pré-instruit par la Chambre d’Agriculture, le Préfet décide de l’octroi des aides après avis de la CDOA.

La DJA est mise en paiement par l’ASP en un seul versement, après réalisation de l’installation.

Les prêts sont réalisés auprès de la banque, dès lors que le projet a été déclaré recevable par le Préfet.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la plaquette sur DJA en cliquant ci dessous.

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Aides DJA

AUTRES INFORMATIONS UTILES

Pour toute installation en agriculture, diverses formalités sont nécessaires :

- Dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la Direction Départementale du Territoire

plus d’informations sur le site de la DDT :www.haute-garonne.gouv.fr

- Signatures des actes concernant le foncier (baux, achat,…),

plus d’informations en contactant notre plateforme juridique : Nathalie MONDIES
08 99 70 10 90(1,35 €/appel et 0,34 €/min.)
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi de 8h30 à 12h

- Inscription au Centre de Formalité des Entreprises à la Chambre d’Agriculture :

plus d’information en contactant le CFE de la Chambre d’Agriculture de la Haute Garonne au 05.61.10.42.99

- Inscription à la MSA ou au GAMEX

plus d’information sur le site de la MSA : www.msa-mps.fr

plus d’information sur le site du GAMEX : www.ramgamex.fr

- En cas d’installation sociétaire : création ou modification des statuts

 
- Autodiagnostic 31
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