» Nos compétences de A à Z » Agriculture biologique » Aides et financement
 


Aides et financement

 

Depuis 1999, la conversion à l’agriculture biologique a été aidée par diverses aides publiques sous forme de contrat pluriannuel : le CTE (Contrat Territorial d’Exploitation), puis le CAD (Contrat d’Agriculture Durable) et enfin la MAE CAB (Mesure Agro-Environnementale Conversion à l’AB).

En 2011, les aides à la conversion et au soutien à l’agriculture biologique deviennent annuelles avec des montants forfaitaires à l’hectare en fonction des cultures.

D’autres aides plus spécifiques existent et sont attribuées : le crédit d’impôt, exonération de la taxe foncière non bâti, attribution de points au travers la DJA (Dotation Jeune Agriculteur)…

Liste des OC 2012
Le formulaire crédit d’impôt AB 2012
Les aides spécifiques AB 2012
Rappel des procédures 2012

 

formulaire crédit d’impôt 2012
Fichier PDF - 74.5 ko

Les aides spécifiques 2012
Fichier PDF - 31.3 ko

Liste des OC 2012
Fichier PDF - 1 Mo

Rappel des procédures 2012
Fichier PDF - 1 Mo

Liste des OC 2012
Fichier PDF - 1.1 Mo

Les aides spécifiques en AB
Fichier PDF - 31.6 ko
 
 

 
 
 
Egalement dans cette rubrique :
 
 
 
 
Accueil     |    Plan du site     |    Espace rédacteurs     |    Contact Presse     |    Se connecter