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Cahier des charges

 

Les fondements de l’agriculture biologique, basés sur le règlement CE 834/2007 et règlement CE 889/2008 définissent pour chaque Etat membre de la Commission Européenne :

- principes de production, de préparation et d’importation,
- listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation…),
- définition des pratiques par type d’élevage,
- principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.

Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le codex alimentarius

Pour être commercialisé comme issu de l’agriculture biologique, tout produit doit avoir été contrôlé et certifié par un organisme de contrôle agréé par les pouvoirs publics.

A ce jour, onze organismes certificateurs et de contrôle sont agréés en France.

Tout opérateur (agriculteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit également déclarer son activité auprès des pouvoirs publics. Depuis 2003, cette notification se fait via l’Agence BIO.

Les contrôles annuels portent sur l’ensemble du système de production : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs, étiquettes…

Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).

Un certificat est délivré par l’organisme certificateur pour les produits jugés conformes à la réglementation en vigueur au vu des résultats des contrôles.

Liste des fiches téléchargeables :

Réglementation volaille et oeuf
Réglementation PV
Réglementation porc
Réglementation ovin
Réglementation conversion
Réglementation bovin
RCE_BIO_889_2008_dec08_ARTICLES

 

Liste OC 2012
Fichier PDF - 1.1 Mo
 
 

 
 
 
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